Droit à l’avortement : un droit toujours fragile ?

« Il suffira d’une crise politique, économique, religieuse, pour que les droits des femmes, nos droits, soient remis en question. Votre vie durant, vous devrez demeurer vigilante. » Tristement, ces mots de Simone de Beauvoir résonnent encore avec justesse de nos jours. En témoigne la révocation de l’arrêt Roe vs. Wade aux États-Unis, les propos controversés du Pape en Belgique ou encore la quasi interdiction de l’IVG en Pologne. Une dynamique de retour en arrière semble s’imposer. Si certaines avancées sont à souligner, l’accès à ce droit reste particulièrement fragile et ne peut toujours pas être pris pour acquis.

Roe vs. Wade

Le 24 juin 2022, la Cour suprême des États-Unis, via la décision Dobbs, révoque l’arrêt Roe vs. Wade. Par cet acte, elle décrète que le droit à l’avortement n’est plus un droit constitutionnel. Concrètement, cela signifie que chaque État peut, désormais, appliquer sa propre législation, et ce, sans intervention du fédéral. Dans la foulée de cette décision, 13 États ont mis en œuvre l’interdiction de l’IVG. Parmi eux, principalement des États du centre du pays tels que le Texas et l’Oklahoma. À l’inverse, des États comme la Californie ou New York, ont étendu les mesures de protection pour les patients et les soignants. 

L’arrêt Roe vs. Wade avait été promulgué le 22 janvier 1973. Celui-ci est fondé sur le 14e amendement de la Constitution américaine qui protège le droit au respect de la vie privée. La décision stipule que « le droit au respect de la vie privée présent dans le 14e amendement de la Constitution (…) est suffisamment vaste pour s’appliquer à la décision d’une femme de mettre fin ou non à sa grossesse ». À l’époque, 7 des 9 juges de la Cour suprême avaient retenu cet argument. 

L’annulation de cette décision a de lourdes conséquences. Les personnes voulant avoir recours à l’avortement se retrouvent précarisées, réduites à la clandestinité. Nombre d’entre elles doivent parcourir de longues distances pour atteindre un État qui le pratique légalement. Avec ce que cela implique de dépenses et de difficultés psychologiques. Le droit à l’avortement est un des enjeux de l’élection à venir.

Union européenne : une situation à géométrie variable 

Les législations sur l’IVG diffèrent au sein de l’Union européenne. Si certains pays l’autorisent dans une large mesure, d’autres imposent des conditions particulièrement strictes. Depuis quelques années et dans de nombreuses régions, un réel retour en arrière peut être observé. 

Le cas de la Pologne peut en être pris pour preuve. Le pays était l’un des premiers de l’UE à légaliser l’avortement en 1956, le rendant même gratuit. Mais en 1993, suite à la chute du régime communiste, la loi se durcit fortement. Ce durcissement résulte à la fois de la présence incontournable de l’Église catholique dans le pays et du gouvernement conservateur de l’époque. Depuis 2021, suite à une décision de la Cour constitutionnelle de Pologne, l’avortement n’est autorisé que si un danger pour la vie de la mère est avéré ou si la grossesse résulte d’un acte illégal (viol, inceste). Le gouvernement a supprimé la possibilité d’avorter en cas de malformation grave du fœtus. 

En Hongrie, le Premier ministre ultra-conservateur, Viktor Orbàn, se positionne ouvertement en défaveur du droit à l’IVG. En témoigne le décret de septembre 2022 qui impose aux femmes d’écouter les battements de cœur du fœtus avant de faire leur choix. C’est la première fois que la loi sur l’avortement, en vigueur depuis 1992, est modifiée.

Malte, pour sa part, a été le dernier pays de l’Union européenne à maintenir l’interdiction totale de l’avortement. Lors de son adhésion à l’UE, le pays a insisté sur le fait qu’aucun traité ne devrait affecter la législation nationale sur l’avortement. Cependant, en 2023, cette législation s’est légèrement assouplie, rendant l’IVG possible dans deux cas précis : le risque grave pour la vie de la mère et la non-viabilité du fœtus. Ce qui exclut, par conséquent, les facteurs d’abus sexuels. 

À l’inverse, au Pays-Bas, l’avortement est légal depuis 1984 et ce jusqu’à 24 semaines de grossesse, c’est-à-dire le plus long délai légal dans l’UE. Et bien que la pratique soit accessible, le pays possède l’un des taux d’IVG le plus faible et le plus stable d’Europe. Cela est dû à des politiques en faveur de l’éducation sexuelle et de l’accès à la contraception.

Le 4 mars 2024, la France a voté, au Parlement, l’inscription de l’avortement dans sa Constitution (780 voix pour, 72 voix contre). Le recours à l’IVG est, désormais, inscrit à l’article 34 de la norme suprême. Ce faisant, la France devient le premier pays du monde à donner une garantie constitutionnelle explicite à ce droit.

La minute historique : Le Manifeste des 343 

Le 5 avril 1971, Le Nouvel Observateur publie le Manifeste des 343. Cette publication paraît 4 ans avant l’adoption de la Loi Veil qui légalisera l’interruption volontaire de grossesse en France. Le Manifeste est une pétition, signée par 343 femmes déclarant publiquement avoir eu recours à l’avortement.

« Un million de femmes se font avorter chaque année en France.

Elles le font dans des conditions dangereuses en raison de la clandestinité à laquelle elles sont condamnées, alors que cette opération, pratiquée sous contrôle médical, est des plus simples.

On fait le silence sur ces millions de femmes.

Je déclare que je suis l’une d’elles. Je déclare avoir avorté.

De même que nous réclamons le libre accès aux moyens anticonceptionnels, nous réclamons l’avortement libre. »

Le texte est signé par 343 femmes, connues et inconnues. Parmi elles, l’avocate et femme politique Gisèle Halimi, la philosophe Simone de Beauvoir, la cinéaste Agnès Varda ou encore la femme de lettres Françoise Sagan. C’est Nicole Muchnik, une journaliste du Nouvel Obs qui a l’idée. Elle obtient le soutien de son rédacteur en chef, Jean Daniel, bien que celui-ci ne souhaite que des signatures de femmes célèbres au départ. Par la suite, ce sont Simone de Beauvoir, Gisèle Halimi et les militantes du MLF (Mouvement de libération des femmes) dont notamment Anne Zelensky, qui réussissent à donner vie à cet écrit.

Cette action permet de transformer l’avortement passé sous silence, vécu dans la douleur et la clandestinité en un acte de désobéissance civile collective et affichée. La publication fait véritablement scandale. À l’époque, le sujet est tabou, la pilule encore difficilement accessible et la voix des femmes souvent reléguée au second plan. Entre 500.000 et 800.000 IVG illégales étaient pratiquées en France et 5000 femmes mouraient d’un avortement clandestin chaque année. Le nombre est volontairement exagéré dans le Manifeste afin de marquer les esprits. 

Suite à cet événement, la parole commence à se libérer et c’est un début de prise de conscience pour la société. D’autres manifestes suivront, celui de 252 médecins qui se prononcent pour l’avortement (1971, Nouvel Observateur) et celui de 220 gynécologues en faveur de la libération de l’IVG (1971, Le Monde). L’idée du Manifeste sera également reprise en République fédérale d’Allemagne avec, cette fois-ci, 374 signataires, et ce, pour le journal Stern.

Le Portrait : Willy Peers

Né en 1924 dans une famille de libre-penseurs belges, Willy Peers deviendra une figure emblématique de la lutte pour la légalisation de l’avortement. Dès son plus jeune âge, il a à cœur d’aider les autres et de rendre le monde plus juste. Ce sont ces valeurs qui le poussent à entamer des études de médecine. Il se tourne vers la gynécologie et entend bien améliorer de nombreuses choses. En rupture avec son époque, il mène un triple combat : l’introduction de la méthode de l’accouchement sans douleur, la lutte en faveur de la contraception moderne et la modification de la législation sur l’avortement. Ses positions et ses actes entrent en conflit avec les conceptions de l’époque, dont celles de l’Ordre des Médecins et de l’Église. Ce qui ne le décourage pas : dès les années 50, il parcourt la Belgique afin de promouvoir l’éducation sexuelle et le développement du planning familial. En 1970, il fonde, aux côtés de Jacqueline de Lombaert, Philippe Toussaint et Claude Serge Aronstein, la Société Belge pour la Légalisation de l’Avortement. 

Le 17 janvier 1973, Willy Peers est arrêté. Il est inculpé pour avoir pratiqué plus de 300 avortements lors des 9 derniers mois de 1972. Une loi belge de 1867 interdit l’avortement et rend passable l’avorteur de 5 à 10 ans de prison. Le docteur assume sa position et place sa cause avant sa liberté. Il ne se défile pas et compte sur le soutien du public. À raison, car dès l’annonce de l’arrestation, plusieurs comités de soutien pour sa libération et contre les poursuites en matière d’avortement se créent. Une pétition exigeant sa remise en liberté recueille plus de 120 000 voix. Le mouvement connaît son apogée lors des manifestations du 29 janvier à Namur et Saint-Servais. Ce jour-là, 10 000 personnes défilent dans les rues.

À l’époque, les faiseuses d’anges sont monnaie courante, les avortements sont pratiqués clandestinement avec des aiguilles à tricoter ou des ceintres, dans des conditions d’hygiène souvent déplorables et sans professionnel de santé. Willy Peers ne peut tolérer que des femmes soient mutilées ou meurent des suites d’un avortement clandestin. Après avoir passé 34 jours en détention préventive, le Docteur Peers est libéré le 20 février. Dès le 24, il reprend le combat et mène la manifestation du 24 février à Liège. Plusieurs personnalités le soutiennent, dont le chanoine Pierre Locht, l’homme d’état et avocat Roger Lallemand ainsi qu’André Cools, le président du Parti Socialiste. Ses soutiens sont aussi et surtout les femmes, les femmes qui savent à quel point son combat est nécessaire.

À sa mort en 1984, ledit combat est loin d’être terminé, l’avortement ne sera partiellement légalisé que 6 ans plus tard. Cependant, il laisse derrière lui un héritage conséquent. Son courage et sa détermination ont remis la santé, la sécurité et le bien-être des femmes au cœur du débat. Aujourd’hui, le centre de planning familial namurois porte son nom. 

L’avortement en Belgique 

Suite à l’affaire Peers, le Parlement belge est saisi du problème. Diverses propositions de loi sont déposées à la Chambre et au Sénat pour dépénaliser l’IVG : notamment celles de Noëlla Dinant (PCB), de Marc-Antoine Pierson (PSB), de Basile Risopoulos (PRL). C’est celle de Lucienne Herman Michielsens (PVV, parti libéral flamand) et de Roger Lallemand (PS) qui servira finalement de base à la nouvelle loi.

Pour parvenir à une loi, il faudra des années de débat. Le blocage se trouve surtout au niveau du CVP, le parti chrétien flamand. Celui-ci, à l’époque, est le premier parti de la coalition au pouvoir et s’oppose à toute législation en faveur de l’avortement. Finalement, la loi est votée grâce à une majorité alternative constituée des socialistes et des libéraux. L’IVG est donc partiellement dépénalisée le 3 avril 1990 via la loi Lallemand-Michielsen. La législation fait entrer l’avortement dans le Code pénal, dans la catégorie « crimes et délits contre l’ordre des familles et la moralité ». Concrètement, cela signifie que l’avortement peut, désormais, être pratiqué légalement, mais sous certaines conditions définies par la loi. Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, la patiente et le médecin sont passibles de sanctions pénales. Cette loi instaure également la Commission de suivi et d’accompagnement qui marque un progrès en matière de santé publique. Cette loi de 1990 est connue pour la crise constitutionnelle qui en a découlé. Le jour de la signature, le Roi Baudouin refuse de la promulguer, car elle va à l’encontre de ses convictions liées tant à sa foi catholique qu’à son histoire personnelle. Une solution est trouvée en déclarant le Roi en incapacité de régner pendant 48 heures. La loi finira donc par voir le jour grâce à ce tour de passe-passe constitutionnel porté par le Premier ministre, Wilfried Martens.  

En 2018, une révision de cette loi est adoptée. D’une part, elle retire l’IVG du Code pénal et, d’autre part, elle encadre la pratique et définit ses nouvelles conditions. Premièrement, l’IVG doit être pratiquée avant la fin de la 12e semaine de grossesse. Deuxièmement, un délai de six jours de réflexion doit être respecté entre la première consultation prévue et le jour de l’intervention. Ce délai ne peut être raccourci qu’en cas d’urgence médicale.

En septembre 2024, le Parti Socialiste a rendu une proposition de loi relative à l’IVG. Les principales mesures de la proposition étaient l’allongement du délai légal à 18 semaines, la suppression du délai de réflexion et la reconnaissance de l’IVG comme soin médical à part entière. La proposition a été rejetée en Commission Justice de la Chambre des représentants. Cela est dû à un contexte particulier : le formateur Bart de Wever a annoncé que les cinq partis de l’Arizona avaient convenu de rejeter les textes qui ne feraient pas consensus entre eux jusqu’à la fin des négociations concernant le futur gouvernement fédéral. Comme ceux-ci sont divisés sur le sujet, la proposition n’a pas abouti. La NVA et le CDNV s’opposent à celle-ci, Vooruit la soutient et les députés MR et Engagés sont partagés, bien qu’une majorité devrait la soutenir également.

Une question de santé publique 

En Belgique, 1 femme sur 5 aura recours à l’avortement au cours de sa vie. L’accès à ce droit doit être protégé, non pas pour en encourager la pratique, mais pour garantir le respect des choix et la santé des personnes concernées. Le nombre d’avortement est plus faible dans les pays qui l’autorisent et en facilitent l’accès. Il est important de rappeler que l’interdiction de la pratique de l’IVG ne la fera pas disparaître, mais aura pour seul effet de la rendre plus dangereuse. Les trois points essentiels sont : l’accès à l’éducation sexuelle, l’accès à la contraception et la possibilité de choisir de façon libre et éclairée.