La commission Égalité des chances du Parlement bruxellois a failli disparaître. Elle est finalement maintenue.

À quelques jours du 8 mars, la commission Égalité des chances et droits des femmes du Parlement bruxellois a été menacée de rétrogradation en simple groupe de travail. Deux jours plus tard, sous pression politique et médiatique, la majorité a finalement reculé. Reste une question : comment un organe chargé du contrôle des politiques d’égalité a-t-il pu être fragilisé aussi rapidement ?

Le 25 février, Le Soir révélait qu’une réorganisation des commissions parlementaires était à l’étude au sein du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Parmi les pistes proposées par les services administratifs se trouvait la suppression du statut de commission permanente pour la commission Égalité des chances et droits des femmes. L’idée était de la transformer en simple groupe de travail intégré à la commission des Affaires intérieures.

Un changement loin d’être anodin.

Contrairement à une commission parlementaire, un groupe de travail ne dispose pas du même poids institutionnel. Il ne contrôle pas directement les budgets, ne convoque pas formellement les membres du gouvernement et ne bénéficie pas de la même visibilité politique.

Créée en 2019, la commission Égalité avait précisément été pensée comme un espace autonome de contrôle parlementaire sur les politiques de lutte contre les discriminations, les violences sexistes, le racisme, les droits LGBTQIA+ et l’inclusion des personnes en situation de handicap. Elle avait été présentée comme un signal politique fort. La Région bruxelloise reconnaissait alors que les discriminations et les violences liées au genre nécessitaient un suivi spécifique et structuré.La rétrogradation aurait signifié la fin de cet espace spécifique.

Margaux De Re (Ecolo), première présidente de la commission lors de sa création, avait réagi fermement.

Priver ces questions d’un organe législatif dédié, du contrôle des actions du Gouvernement et de la possibilité d’y travailler avec les associations de terrain, c’est prendre le risque de les rendre invisibles.

Le MR se dédouane

Rapidement, la polémique enfle. Le MR affirme que la proposition ne venait pas du parti, mais des services administratifs du Parlement. En séance plénière, il est précisé que la demande de maintien émanait « de tous les rangs de la majorité ». Officiellement, il ne s’agissait donc pas d’un choix politique, mais d’une piste organisationnelle.

Le cabinet du président du Parlement évoque également une logique de rationalisation financière, en soulignant les coûts liés au fonctionnement des commissions. Mais pour l’opposition, l’argument ne convainc pas.

Petya Obolensky (PTB), actuel président de la commission, estime que la mesure été voulue.

Honnêtement, je ne suis pas dans le secret des Dieux et nous n’étions pas présents au conclave miraculeux, mais je pense que ce n’était pas une question de rationalisation financière, mais plutôt un prétexte pour mettre en veilleuse une thématique que la droite ne prend pas au sérieux.

Un bilan concret depuis 2019

Au-delà du symbole, la commission a mené un travail parlementaire soutenu ces dernières années.

Rien que cette année, elle a multiplié les auditions avec les Conseils consultatifs, des associations de terrain, des expert·es et UNIA, l’agence fédérale pour l’égalité des chances, dont le financement est régulièrement contesté par certains partis.

Elle a examiné des avis sur la lutte contre le racisme, entendu des chercheurs sur les discriminations vécues par les personnes d’origine subsaharienne en Belgique et voté des textes relatifs aux violences sexistes. Parmi eux : des mesures concernant les violences gynécologiques et obstétricales ainsi que la création de lieux sûrs pour les femmes dans les communes bruxelloises.

Pour Petya Obolensky, l’existence de cette commission est essentielle dans un contexte politique tendu.

Alors que l’extrême-droite progresse en Europe et qu’en Belgique on banalise de plus en plus le fascisme, cet espace permet au moins de mettre la question de l’égalité des droits sur la table, d’interpeller les politiques et de relayer les combats qui se mèneront d’abord dans les rues.

Revirement en 48 heures

Le 27 février, soit deux jours après les révélations, le président du Parlement Bertin Mampaka Mankamba (MR) annonce finalement que la commission restera une commission permanente à part entière. Officiellement, le point devait encore être discuté. Mais la pression médiatique et les réactions politiques ont accéléré le revirement.

Si l’épisode est clos sur le plan formel, il révèle une fragilité plus profonde. Il aura suffi d’une note interne pour que l’existence d’un organe chargé du contrôle des politiques d’égalité soit remise en question. En quelques jours, une commission permanente d’une importance capitale a failli devenir un simple groupe de travail.

La séquence montre que l’architecture institutionnelle n’est jamais totalement acquise. Les droits ne dépendent pas uniquement des textes votés, mais aussi des structures chargées de les surveiller et de les faire vivre.

Reste désormais à voir si la Commission conservera, au fil de la législature, les moyens politiques et budgétaires nécessaires pour exercer pleinement son rôle. Car au Parlement comme ailleurs, la priorité donnée à l’égalité se mesure moins aux déclarations qu’aux outils institutionnels que l’on choisit ou non de préserver.