Coupable de viol, sans peine : ce que révèle l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles

Le 26 février 2026, la Cour d’appel de Bruxelles a confirmé une décision qui continue de diviser bien au-delà des cercles judiciaires. Un ancien étudiant en gynécologie, reconnu coupable de viol et d’agression sexuelle, bénéficie à nouveau d’une suspension du prononcé. Sa culpabilité est établie, les faits sont juridiquement caractérisés, mais aucune peine ne sera exécutée. L’arrêt ne remet pas en cause la qualification pénale des faits. Il choisit simplement de ne pas les sanctionner.

Les faits remontent à la nuit du 8 au 9 novembre 2023, après une soirée étudiante organisée à Louvain. Une jeune femme, en état d’ébriété avancée, se retrouve avec l’étudiant poursuivi. Les juges établissent qu’elle n’était pas en mesure de consentir à une relation sexuelle. Le tribunal correctionnel de Louvain, en avril 2025, retient les infractions de viol et d’agression sexuelle.

La décision avait immédiatement suscité une vague d’indignation, car le tribunal avait accordé une suspension du prononcé en raison du casier judiciaire vierge du prévenu et de ce qu’il qualifiait de “personnalité favorable”. Concrètement, cette mesure signifie que la culpabilité est reconnue, mais qu’aucune condamnation n’est inscrite au casier judiciaire, sauf en cas de récidive ultérieure.

Le parquet avait interjeté appel, estimant que la première juridiction avait accordé un poids excessif à la situation personnelle du prévenu et insuffisamment pris en compte la gravité des faits. Il réclamait au minimum une suspension assortie de conditions, ce que l’on appelle une probation, afin d’encadrer juridiquement la situation. La Cour d’appel n’a pas suivi cette demande.

Proportionnalité et intérêt sociétal

Dans son arrêt, la Cour d’appel considère qu’une peine ne constitue pas une réponse nécessaire aux faits commis dans cette affaire. Les magistrats estiment qu’une sanction pénale n’apporterait pas de contribution significative à la protection de l’intérêt sociétal et qu’elle produirait des conséquences disproportionnées pour le prévenu et son entourage.

« Ce jugement n’est pas un accident. Il est le produit d’un système qui fonctionne parfaitement. La justice belge est pensée par et pour une élite masculine. Elle protège ses pairs. Elle se méfie des femmes. Et elle punit celles qui osent dénoncer. » déclarait Miriam Ben Jattou, juriste et fondatrice de l’association “Femmes de Droit” lors du jugement en première instance

Les juges relèvent plusieurs éléments à décharge. Ils soulignent que le jeune homme n’a pas contesté les faits, qu’il a exprimé des regrets jugés sincères et qu’il a reconnu la souffrance causée à la victime. Ils indiquent également qu’il n’aurait pas eu l’intention initiale de commettre un viol et qu’il aurait, selon leurs termes, adopté une attitude “bienveillante” au cours de la soirée.

L’arrêt insiste également sur son insertion sociale, sa relation stable, son engagement bénévole et les évaluations positives reçues lors de ses stages. Il mentionne aussi son changement d’orientation académique après son exclusion de la formation en gynécologie. Enfin, la Cour considère que le risque de récidive apparaît limité et qu’il n’est donc pas nécessaire d’imposer des conditions supplémentaires.

Un violeur est un être humain qui commet un acte monstrueux, pas nécessairement un monstre en tant que tel. L’affaire de Leuven illustre parfaitement ce paradoxe : il semble plus grave de dénoncer un viol que de le commettre, plus grave de briser la carrière d’un homme à cause de ce qu’il a choisi de faire que de briser la vie d’une femme violée.

La logique judiciaire repose ainsi sur une appréciation individualisée de la situation, où la gravité intrinsèque du crime est mise en balance avec le parcours et les perspectives du prévenu.

Une reconnaissance sans réparation pénale

Ce raisonnement soulève cependant une question fondamentale. La justice reconnaît qu’un viol a été commis et que la victime n’était pas en capacité de consentir. Elle affirme la culpabilité pénale de l’auteur. Pourtant, elle renonce à prononcer une peine, estimant que celle-ci ne servirait ni l’intérêt général ni la prévention.

Dans un système pénal fondé sur la responsabilité individuelle et la sanction des atteintes graves à l’intégrité physique et sexuelle, cette dissociation entre reconnaissance du crime et absence de peine interroge la fonction même de la justice. La sanction ne vise pas seulement à punir, mais aussi à affirmer une norme collective et à marquer la gravité d’un acte.

Au centre, une victime

Au-delà des considérations doctrinales, il y a une réalité humaine que les décisions judiciaires ne peuvent effacer. La victime a porté plainte, a traversé une enquête, des auditions et deux degrés de juridiction. Elle a dû relater des faits intimes, revivre une nuit dont elle ne se souvenait pas intégralement en raison de son état d’ébriété, et affronter la médiatisation de l’affaire.

La procédure pénale, en matière de violences sexuelles, est souvent longue et éprouvante. Elle suppose une exposition, un doute permanent, une confrontation avec les arguments de la défense. Lorsque la culpabilité est reconnue mais qu’aucune peine n’est infligée, la reconnaissance juridique peut apparaître incomplète, voire contradictoire avec l’attente de réparation symbolique.

Il ne s’agit pas d’ignorer les principes de proportionnalité ou d’individualisation des peines, qui sont au cœur du droit pénal moderne. Il s’agit de mesurer ce que produit, socialement et symboliquement, une décision qui affirme la réalité d’un viol sans lui associer de conséquence pénale immédiate.

Un débat qui dépasse un dossier individuel

Cette affaire intervient dans un contexte où les violences sexuelles demeurent massivement sous-déclarées et où le taux de condamnation reste faible au regard du nombre estimé de faits. La question n’est donc pas seulement celle d’un dossier particulier, mais celle de la confiance des victimes dans l’institution judiciaire.

Entre 3 et 10% des victimes de viol déposent plainte ou essaient de le faire. Seule la moitié y parvient et parmi cette moitié, seulement 10% des plaintes mènent à un procès. De ces procès, 48% aboutissent à une condamnation avec sursis ou suspension, et à peine 2% mènent à une condamnation effective.

La Cour d’appel affirme agir dans l’intérêt de la société en estimant qu’une peine serait disproportionnée. D’autres y voient le risque d’un message brouillé, dans lequel la carrière et l’insertion sociale de l’auteur pèseraient davantage que la gravité objective de l’atteinte subie.

L’arrêt ne nie pas le crime mais il choisit de ne pas le sanctionner. C’est ce choix, et la hiérarchie implicite qu’il révèle entre reconnaissance et punition, qui alimente aujourd’hui le débat public.

Dans une démocratie, la justice n’est pas seulement un mécanisme technique d’application de la loi. Elle est aussi une institution qui incarne des valeurs collectives. Lorsqu’elle reconnaît un viol sans prononcer de peine, elle produit une décision juridiquement motivée, mais politiquement lourde de sens.