Procès climatique contre TotalEnergies : une action jugée recevable, la décision sur le fond suspendue

Pour la première fois en Belgique, un tribunal reconnaît qu’un citoyen peut poursuivre une multinationale fossile pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique. Ce 18 mars, le tribunal de l’entreprise de Tournai a jugé recevable l’action intentée par l’agriculteur Hugues Falys contre TotalEnergies, premier raffineur et distributeur de produits en Belgique. Mais sur le fond, la justice belge a choisi de suspendre sa décision, dans l’attente d’un autre procès en cours en France.

Il est 12h35 lorsque les premiers soutiens arrivent devant le tribunal de l’entreprise de Tournai. Sous un soleil tapant pour un mois de mars, presque ironique au vu du fond du procès, l’ambiance est légère. On se salue, on s’embrasse, on rit. Rien, à première vue, ne laisse présager qu’un procès inédit en Belgique se joue ici. Comme si, déjà, quelque chose avait été gagné.

À 13h, les prises de parole commencent. On parle de justice climatique, de monde agricole, de responsabilité. Hugues Falys est là, entouré de ses avocates et des ONG qui le soutiennent. Depuis deux ans, cet agriculteur du Hainaut est devenu, presque malgré lui, le visage d’une bataille judiciaire inédite en Belgique. 

Agriculteur à Bois-de-Lessines depuis les années 1990, il explique avoir vu son exploitation fragilisée par la multiplication des événements climatiques extrêmes : sécheresses, pluies intenses, chaleur, imprévisibilité. Tous ces évènements, liés au changement climatique, lui auraient causé des pertes économiques, du stress, et une inquiétude constante.

Un parcours du combattant

Puis vers 13h30, la foule s’amasse à l’entrée du tribunal, bloquée par la police. Avoir accès au bâtiment se transforme en parcours du combattant. Contrôles d’identité, fouilles, détecteurs de métaux, chiens policiers. Le contraste est saisissant avec la taille modeste des lieux. Les citoyens sont invités à entrer par petits groupes, pour laisser le temps aux agents à l’intérieur de procéder à tous les contrôles.

La salle est petite, trop petite. Les places sont limitées à une trentaine. Beaucoup resteront dehors. C’est donc à coup de bras et d’épaule que les principaux intéressés devront se faufiler dans la salle, suivis de la presse et des collaborateurs du dossier. 

Un moment presque cinématographique se joue alors devant l’entrée du tribunal. Alors qu’une trentaine de personnes attendent encore derrière les barrières, retenues par le dispositif policier, les avocats et communicants de TotalEnergies arrivent. Costume sombre, démarche rapide. Ils se frayent un chemin au milieu de la foule. Les conversations s’arrêtent, les regards se figent. Personne ne dit rien mais tout le monde regarde. Le contraste est saisissant. D’un côté, une poignée d’agriculteurs, de militants, de citoyens venus soutenir Hugues Falys. De l’autre, les représentants d’un des plus grands groupes pétroliers au monde, avançant sans s’arrêter, presque hors de la scène.

Un procès public, sans la presse

Une fois à l’intérieur, nouvelle consigne pour la presse. Elle a jusqu’à 14 heures pour faire ses prises de vue, après quoi le matériel de captation devra être sorti de la salle pendant l’audience. Mais personne ne se chargera de le surveiller. Une injonction absurde, presque surréaliste.

À 14 heures précises, la salle est saturée de journalistes et de photographes, chacun tentant de capter les derniers instants avant le verdict — une poignée de main, un échange à voix basse, un regard tendu. L’agitation est à son comble lorsque les juges font leur entrée. Très vite, le ton change. Ils demandent l’évacuation de la presse. La police intervient alors pour faire sortir reporters et photographes, mettant fin à l’effervescence qui régnait quelques secondes plus tôt. Le calme retombe brusquement.

Deux agents resteront dans la salle pendant toute la lecture du jugement, veillant à ce qu’aucun enregistrement ne soit réalisé.

Le tribunal valide… mais suspend

Le silence s’installe. La lecture du jugement commence. Elle est longue, technique, par moments presque opaque pour les non-juristes. Les mots s’enchaînent, précis, froids, méthodiques. Dans la salle, personne ne bouge. Les regards oscillent entre le juge, les avocats, et Hugues Falys. Et au fil des phrases, quelque chose se dessine. Le tribunal valide les arguments du Farmer Case, un à un. Mais vers 14h30, le tribunal rend sa décision.

« Le tribunal décide de surseoir à statuer dans l’attente de la décision du tribunal judiciaire de Paris. La procédure parisienne devrait aboutir dans un délai raisonnable, le 25 juin 2026. Le tribunal exercera au moment opportun, en toute indépendance. »

En effet, la multinationale est déjà poursuivie à Paris, accusée par Sherpa, Notre Affaire à Tous, France Nature Environnement et la ville de Paris d’avoir manqué à son devoir de vigilance sur les risques environnementaux. Depuis 2017 en France, les grandes entreprises doivent prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement liées à leurs activités. Les ONG accusent TotalEnergies de ne pas respecter cette obligation, notamment dans sa stratégie climatique.

Pas de décision sur le fond, donc ce 18 mars. Le cœur du procès — la responsabilité climatique de TotalEnergies — est mis en pause. Mais dans le même mouvement, le tribunal tranche ailleurs. Il se déclare compétent, juge l’action recevable et reconnaît que la société-mère peut être mise en cause pour la stratégie du groupe.

Trois points que TotalEnergies contestait fermement. Trois points qui changent déjà la suite du procès.

Une première historique en Belgique

Derrière cette journée, il y a une procédure sans précédent. En mars 2024, Hugues Falys, soutenu par Greenpeace, FIAN Belgique et la Ligue des droits humains, a assigné TotalEnergies en justice pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique.

Dans son action, il accuse TotalEnergies de contribuer à cette situation par sa production d’énergies fossiles, sa stratégie climatique jugée insuffisante, et ses pratiques de greenwashing. Avec les ONG, il demande à la justice non seulement une réparation du préjudice, évalué à 130.000 euros, mais aussi des mesures contraignantes : arrêt des nouveaux projets fossiles, réduction des émissions, et plan de transition aligné avec l’Accord de Paris. Une demande ambitieuse et juridiquement explosive.

Derrière cette affaire, il y a aussi un chiffre, souvent répété par les ONG et les avocates du dossier. TotalEnergies fait partie de ces trente multinationales fossiles qui sont à elles seules responsables d’un tiers des émissions historiques de gaz à effet de serre. Des entreprises qui, depuis des décennies, exploitent, produisent et commercialisent pétrole et gaz, tout en ayant connaissance de leur impact sur le climat.

« Les lignes sont en train de bouger »

À la sortie, Hugues Falys ne se précipite pas vers les micros. Avec son équipe, il s’isole quelques minutes, à l’écart. On discute, on analyse, on ajuste les discours.

Dix minutes plus tard, l’agriculteur revient vers les dizaines de soutiens encore présents, puis il prend la parole.

« Le tribunal reconnaît aujourd’hui que l’agriculture est directement touchée par la crise climatique. Il reconnaît que les agriculteurs en sont des victimes, et que la justice a un rôle à jouer pour contraindre les responsables à rendre des comptes. C’est un premier pas. Mais c’est un pas important. Les lignes sont en train de bouger. »

Dans l’assistance, les réactions sont mesurées. On est loin de l’euphorie, mais personne ne parle de défaite.

À ses côtés, son avocate Marie Doutrepont insiste sur la portée juridique de la décision.

« C’est un signal d’espoir important. Aujourd’hui, le tribunal reconnaît que les victimes de la crise climatique peuvent assigner une multinationale dans leur propre pays, même si ce n’est pas celui où elle a son siège. C’est une avancée majeure. Et très clairement, c’est une jurisprudence qui fera date. »

Après une première vague d’applaudissement, elle poursuit :

« Le tribunal a rejeté plusieurs arguments centraux de TotalEnergies. Il reconnaît notre intérêt à agir, il reconnaît sa compétence, et surtout il reconnaît que la société-mère peut être tenue responsable de la stratégie du groupe. Ce sont des éléments fondamentaux pour la suite du procès. »

Toujours acclamée, elle tempère enfin :

« Évidemment, nous aurions préféré une décision sur le fond aujourd’hui. Mais le tribunal montre qu’il traite cette affaire avec sérieux. Et la procédure continue. »

Pendant ce temps, du côté de TotalEnergies, aucune réaction.

À la sortie de l’audience, une porte-parole indique qu’un communiqué sera envoyé dans la journée. Quelques heures plus tard, changement de version : il n’y aura finalement pas de communication. Silence radio.

Un procès loin d’être terminé

Sur le fond, rien n’est encore tranché. Le cœur du dossier — la responsabilité climatique de TotalEnergies — reste entier. Le tribunal attend désormais la décision du 25 juin 2026 à Paris. Une audience est déjà fixée au 9 septembre pour décider de la suite du procès à Tournai. Mais une étape a été franchie.

Pour la première fois, la justice belge reconnaît qu’un citoyen peut attaquer une multinationale fossile dans son propre pays pour des dommages liés au climat. Pas encore une condamnation, mais plus qu’un symbole : une brèche juridique. Une de celles qui, à terme, pourraient redéfinir la responsabilité des multinationales face à la crise climatique.