Pourquoi la justice belge oublie les victimes ?

Le 1er avril 2024, une décision du tribunal correctionnel de Louvain a suscité l’indignation dans le pays. Un étudiant en gynécologie de 24 ans, reconnu coupable du viol d’une étudiante en médecine en état d’ébriété, a bénéficié d’une suspension du prononcé : aucune peine, aucun casier, malgré la reconnaissance de sa culpabilité par la justice belge. Le tribunal a mis en avant son casier vierge et sa “personnalité favorable”, soucieux de ne pas compromettre sa carrière.

« Jeune, talentueux, promis à un bel avenir » : ce sont, en substance, les justifications de la juge. Pendant ce temps, la victime repart avec 3 500 euros d’indemnités, loin des 9 800 demandés, face à une justice qui n’a jamais envisagé ce qu’elle, aussi, aurait pu devenir. Une somme dérisoire au regard du traumatisme vécu, de l’année d’études abandonnée, et de la violence institutionnelle qu’elle a dû affronter, seule, dans un tribunal où l’agresseur était le seul à bénéficier d’une oreille compatissante.

Pour comprendre les ressorts profonds de cette affaire et ses implications systémiques, nous avons interrogé deux expertes engagées de longue date dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Josianne Corruzzi est militante féministe et intervenante auprès de victimes de violences depuis 38 ans. Elle a fondé plusieurs services d’aide spécialisés, et accompagne au quotidien des femmes confrontées à la violence, au silence, à l’indifférence des institutions.

Miriam Ben Jattou, juriste et fondatrice de l’association Femmes de Droit, apporte une lecture experte et sans concession des mécanismes juridiques en jeu. Spécialisée dans l’analyse du droit belge sous l’angle des violences sexistes, elle décortique les décisions de justice, les lacunes des textes légaux, et les résistances structurelles qui empêchent une véritable reconnaissance des victimes.

Une affaire révélatrice des dysfonctionnements systémiques

Pour Josianne Corruzzi, cette décision est profondément choquante mais illustre parfaitement les défaillances du système judiciaire belge :

« Nous sommes outrées et dégoûtées d’avoir vu cette histoire, qui est malheureusement celle de milliers de femmes et une triste banalité, mais surtout par le traitement judiciaire de ce sujet. C’est une décision profondément sexiste qui traite de manière négligeable la moitié de l’humanité. »

Elle souligne un aspect particulièrement troublant de cette affaire :

« Le fait qu’il s’agisse d’un futur gynécologue constitue un facteur aggravant. On ne lui a rien dit, même pas exigé une réflexion sur son comportement. On va simplement effacer tout ça et le laisser poursuivre sa petite vie tranquille. Au minimum, il aurait dû avoir une mention dans son casier judiciaire. »

Miriam Ben Jattou apporte un éclairage statistique qui contextualise cette décision :

« Entre 3 et 10% des victimes de viol déposent plainte ou essaient de le faire. Seule la moitié y parvient et parmi cette moitié, seulement 10% des plaintes mènent à un procès. De ces procès, 48% aboutissent à une condamnation avec sursis ou suspension, et à peine 2% mènent à une condamnation effective. »

C’est donc entre 0,003% et 0,01% des femmes victimes de viol qui voient leur agresseur effectivement condamné. Soit entre 1 et 3 victimes sur 100 000. Ces chiffres alarmants illustrent le parcours du combattant auquel font face les victimes de violences sexuelles.

Comme le relève Josianne Corruzzi :

« Ces décisions vont dissuader les victimes, c’est certain. Porter plainte enclenche un processus long et lourd où on commence par suspecter les victimes de ne pas dire la vérité. Nous ne vivons pas dans une société attentive aux besoins des victimes. »

Des clichés persistants sur les violeurs

L’une des explications avancées par Ben Jattou concernant ce type de décision judiciaire réside dans les représentations erronées des agresseurs sexuels :

« Il existe des clichés tenaces sur les violeurs en Belgique : on imagine un inconnu dans une camionnette blanche, dans un parking sombre. Pourtant, la majorité des viols sont commis par quelqu’un de proche. On a du mal à accepter que des actes aussi monstrueux puissent être commis par des personnes qui semblent normales. »

Cette vision stéréotypée rend difficile l’acceptation sociale qu’un étudiant brillant puisse être coupable de viol :

« Un violeur est un être humain qui commet un acte monstrueux, pas nécessairement un monstre en tant que tel. L’affaire de Leuven illustre parfaitement ce paradoxe : il semble plus grave de dénoncer un viol que de le commettre, plus grave de briser la carrière d’un homme à cause de ce qu’il a choisi de faire que de briser la vie d’une femme violée. »

Ce paradoxe est au cœur de l’indignation suscitée par cette affaire : la protection de l’agresseur prime sur la reconnaissance de la souffrance de la victime.

« La victime n’a droit qu’à 3500 euros de dédommagement, et sa demande pour perte d’une année d’étude a été rejetée faute de preuves suffisantes. C’est comme si la justice craignait le pire pour l’agresseur mais doutait encore de ce qui est arrivé à la victime, » explique Ben Jattou.

Un droit pensé par et pour les hommes

Pour comprendre les racines profondes de ce problème, il faut remonter à la construction même du système juridique. Miriam Ben Jattou explique avoir « créé l’association Femmes de Droit en 2015 après avoir terminé mes études de droit en 2009, où j’ai appris que le droit était supposément neutre. Aucun professeur n’a jamais abordé la différence de traitement et d’application du droit entre les hommes et les femmes. »

Cette neutralité prétendue masque en réalité un biais structurel :

« Il n’existe pas de réponse claire dans le droit pour définir quels droits sont spécifiques aux femmes. Les projets de doctorat sur ce sujet sont souvent rejetés pour ‘manque d’intérêt scientifique’. Notre droit a été créé par des hommes pour des hommes, dans des assemblées composées presque exclusivement d’hommes qui faisaient les lois en pensant à leur propre situation, sans considérer la condition des femmes. »

« Ce jugement n’est pas un accident. Il est le produit d’un système qui fonctionne parfaitement. La justice belge est pensée par et pour une élite masculine. Elle protège ses pairs. Elle se méfie des femmes. Et elle punit celles qui osent dénoncer. »

Josianne Corruzzi abonde dans ce sens :

« C’est un problème systémique mondial : la banalisation des violences et la mise en accusation des victimes sont ancrées dans notre système social. Les femmes ne sont pas libres, elles doivent constamment prendre des précautions. On nous apprend dès l’enfance à craindre les hommes, ce qui mine notre confiance. Parallèlement, on inculque aux hommes ce rôle de prédateur. »

La légalité ne garantit pas la justice

Un aspect particulièrement troublant de cette affaire réside dans le fait que, d’un point de vue strictement légal, le jugement est conforme au droit. Comme l’explique Ben Jattou :

« Le droit pénal est restrictif par nature, il définit précisément les infractions punissables et limite les libertés fondamentales. Si l’on ne peut pas établir avec certitude que l’infraction correspond aux actes commis, on ne peut pas condamner, par peur de priver de liberté un innocent. »

Elle précise que « la loi prévoit toute une série de circonstances aggravantes, comme la drogue ou l’alcool, mais aussi des circonstances atténuantes liées à l’enfance, la personnalité, etc. Cette liste est pratiquement infinie car elle n’est pas limitée par la loi. Dans cette affaire, la juge a appliqué tous ces critères de manière strictement pénale, donc techniquement, le jugement respecte la loi et le cadre juridique. »

Cependant, elle souligne immédiatement le problème :

« Si on analyse ce jugement par rapport à ses conséquences sociales, c’est bien différent, surtout dans une société où un quart des femmes sont victimes de violences sexuelles et où ces traumatismes peuvent leur faire perdre jusqu’à 20 ans d’espérance de vie. »

Cette dissonance entre légalité et justice soulève des questions fondamentales sur notre système judiciaire. Comment peut-on prétendre à un État de droit équitable lorsque les lois elles-mêmes perpétuent des injustices structurelles?

Repenser la présomption d’innocence dans les affaires de violences sexuelles

L’un des piliers de notre système judiciaire, la présomption d’innocence, est de plus en plus questionné dans le contexte spécifique des violences sexuelles. Bien que ce principe fondamental vise à protéger contre les erreurs judiciaires, son application stricte dans les affaires de violences sexuelles soulève des problèmes particuliers.

Miriam Ben Jattou explique :

« La présomption d’innocence est un principe issu d’une longue histoire d’abus et d’erreurs judiciaires. L’idée qu’il vaut mieux laisser cent coupables en liberté que condamner un innocent a longtemps guidé notre système judiciaire. Mais dans le contexte des violences sexuelles, ce principe peut devenir un obstacle à la justice. »

Elle poursuit avec une proposition audacieuse :

« Je pense qu’il faut reconsidérer l’application de la présomption d’innocence lorsque les sanctions envisagées ne sont pas privatives de liberté. Si la peine se limite à 100 heures de formation ou à un suivi psychologique, par exemple, les exigences de preuve pourraient être adaptées. Ce serait moins grave de se tromper si la sanction est proportionnée et constructive plutôt que punitive. »

Cette remise en question ne vise pas à abandonner complètement la présomption d’innocence, mais à l’adapter à la nature particulière des violences sexuelles :

« Actuellement, la parole de la victime est systématiquement mise en doute, alors que les fausses accusations de viol sont statistiquement très rares. Pourquoi ne pas envisager un renversement partiel de la charge de la preuve dans certaines circonstances, ou accepter des faisceaux d’indices plutôt qu’une preuve absolue? »

Josianne Corruzzi ajoute :

« Notre système actuel est conçu pour protéger principalement les accusés, ce qui est important, mais ne protège pas suffisamment les victimes. Cela crée une asymétrie fondamentale qui décourage les femmes de porter plainte, sachant qu’elles devront non seulement prouver leur agression mais aussi faire face à une suspicion systématique. »

Cette réflexion sur la présomption d’innocence s’inscrit dans une approche plus large qui vise à équilibrer les droits des accusés et ceux des victimes, sans sacrifier les principes fondamentaux de la justice.

Les limites de la formation judiciaire

Une partie du problème réside dans la formation insuffisante des professionnels du droit sur les questions de violences sexuelles. Ben Jattou rappelle que « depuis 2019, le code judiciaire prévoit une formation obligatoire sur les violences faites aux femmes. Mais celle-ci ne dure que trois heures, ce qui est largement insuffisant pour transformer les mentalités ou les pratiques. »

Elle critique également l’approche superficielle de ces formations : « Une formation a été mise en place entre 2019 et 2021, mais comme souvent dans la fonction publique, on reçoit une prime pour y assister, peu importe si on a réellement écouté, appris ou été attentif. Il devrait y avoir des tests de validation des connaissances acquises, une véritable certification. »

Josianne Corruzzi va plus loin en affirmant qu' »il faut former tous les corps de métier concernés par ces questions, et pas seulement pendant quelques heures. Il faudrait au minimum deux semaines de formation approfondie pour commencer à changer les mentalités. »

L’impact de #MeToo : un mouvement qui n’a pas atteint la magistrature

Si le mouvement #MeToo a permis une libération de la parole dans la société, son impact sur le système judiciaire semble limité. Ben Jattou explique cette dissonance :

« Le mouvement a été très populaire et médiatisé, mais la magistrature reste une caste sociale privilégiée, extrêmement éloignée de la réalité quotidienne et ayant très peu de contacts avec le milieu militant et les réalités populaires. »

Cette déconnexion entre les réalités vécues par les victimes et la perception des juges crée un fossé qui entrave la justice. Selon Corruzzi, « nous commençons seulement à reconnaître l’existence des violences sexuelles. Il y a certes une meilleure prise en charge, mais toujours aucune amélioration réelle de la condition des femmes. »

Elle ajoute avec amertume :

« La seule véritable évolution, c’est une parole plus libre. Mais paradoxalement, les réseaux sociaux permettent aussi aux discours masculinistes de bénéficier d’une audience qu’ils n’avaient pas auparavant. »

Des pistes de réforme pour une justice plus équitable

Face à ces constats accablants, quelles solutions peut-on envisager pour transformer le système judiciaire belge? Les deux expertes proposent plusieurs pistes de réflexion.

1. L’éducation dès le plus jeune âge

Pour Josianne Corruzzi, « tout doit commencer par l’éducation dès le plus jeune âge. La prévention est extrêmement importante : nous devons apprendre aux filles et aux garçons d’autres modèles que ceux imposés par notre système patriarcal. »

Miriam Ben Jattou abonde dans ce sens :

« J’ai longtemps milité pour renforcer les heures d’EVRAS [Éducation à la Vie Relationnelle, Affective et Sexuelle]. Quatre heures sur douze ans de scolarité semblent déjà trop à certains, mais c’est en réalité bien trop peu. Il est essentiel de parler du consentement, d’apprendre à régler les conflits, de comprendre la différence entre amitié et amour. Nous devons investir davantage pour que chacun apprenne à connaître ses propres limites et besoins, et à respecter ceux des autres. »

2. Des juridictions spécialisées

Une réforme structurelle qui fait ses preuves ailleurs consisterait à créer des tribunaux spécialisés. Ben Jattou est catégorique :

« En Espagne, des juridictions spécialisées dans les violences sexuelles existent et fonctionnent remarquablement bien. En Belgique, les CPVS [Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles] montrent déjà des résultats positifs avec leur approche spécialisée. Ils offrent une prise en charge protectrice et soignante aux victimes. Nous avons besoin de professionnels spécifiquement formés à tous les niveaux du système judiciaire. »

3. Repenser les sanctions et la prise en charge des agresseurs

Les deux expertes soulignent les limites de l’emprisonnement comme unique réponse aux violences sexuelles. Ben Jattou explique :

« Cela fait 3000 ans que nous torturons, tuons ou détenons les criminels de manière inhumaine. C’est une honte pour notre humanité, c’est coûteux et manifestement inefficace. »

Elle propose une approche alternative pour l’affaire de Leuven :

« Dans un système plus adapté, cet étudiant aurait été condamné à suivre un parcours de soin et de prise en charge dans une association spécialisée comme SEOS ou Praxis. J’aurais également reconnu le dommage pour la perte d’une année d’étude de la victime, augmenté l’indemnité psychologique, et surtout, maintenu une inscription au casier judiciaire. »

4. Une approche holistique et collaborative

Corruzzi insiste sur la nécessité d’une approche globale :

« Nous devons combiner différentes stratégies : des campagnes de sensibilisation régulières et pas seulement ponctuelles, une réforme de la formation des professionnels, de la prévention dans les écoles… Actuellement, chacun fait son petit bout de chemin dans son coin, mais personne ne s’attaque vraiment à la racine du problème, qui est la construction sociale permettant à ces schémas de violence de se perpétuer. »

Ben Jattou souligne également l’importance de décloisonner les savoirs :

« Les professionnels exercent leurs métiers sans mettre leurs connaissances en commun. Il est essentiel d’allier les perspectives psychologiques, sociologiques, juridiques et médicales pour appréhender ces problématiques dans leur complexité. »

Repenser la responsabilité individuelle et collective

L’une des réflexions les plus profondes soulevées par cette affaire concerne l’articulation entre responsabilité individuelle et collective. Ben Jattou s’inspire des travaux d’Hannah Arendt pour proposer une vision alternative de la justice :

« Dans nos tribunaux, on juge uniquement l’individu sans jamais questionner la responsabilité collective. Tout se passe comme si nous avions tous le même libre arbitre et la même capacité à résister aux normes sociales, alors que les recherches montrent qu’il est extrêmement difficile pour un individu d’aller à contre-courant. »

Elle illustre cette idée avec un exemple concret :

« Si un homme est poursuivi pour viol mais qu’il a lui-même été victime de violences sexuelles dans son enfance, qu’il a été placé en institution et qu’aucune aide ne lui a été apportée, ne devrait-on pas également questionner la responsabilité des adultes et des institutions qui l’ont côtoyé lorsqu’il était lui-même victime? »

Cette perspective ouvre la voie à une conception plus nuancée de la justice :

« Dans une vision idéale, nous questionnerions non seulement la responsabilité de l’individu mais aussi celle de la société, et chaque personne ayant une part de responsabilité dans ce crime serait amenée à réfléchir à son rôle. »

Le rôle des hommes dans la lutte contre les violences sexuelles

Les deux expertes soulignent l’importance cruciale d’impliquer les hommes dans cette lutte. Josianne Corruzzi affirme que « les hommes doivent rejoindre les mouvements féministes, non pas pour parler à la place des femmes, mais pour s’adresser aux autres hommes. Lorsqu’ils entendent des remarques sexistes, ils ne doivent plus fermer les yeux sous prétexte qu’il s’agit d’un ami. Ils doivent apprendre à formuler des contre-discours cohérents, et pour cela, ils peuvent s’instruire auprès des féministes. »

Elle ajoute un appel à l’action :

« Les hommes doivent commencer à réfléchir collectivement à leurs privilèges, créer des groupes de discussion, et porter cette cause dans l’espace public. C’est une responsabilité qu’ils doivent assumer. »

Conclusion : Un appel à l’action collective

L’affaire de Leuven n’est pas un cas isolé mais le symptôme d’un problème systémique profondément ancré dans notre société et notre système judiciaire. Comme le souligne Ben Jattou, « c’est malheureusement notre quotidien de voir des jugements plus choquants les uns que les autres. Cette affaire n’est même pas le pire jugement que nous ayons vu. »

Cette réalité quotidienne, invisible pour la majorité, rappelle l’urgence d’une transformation profonde. Car derrière chaque décision judiciaire comme celle-ci se cachent des vies brisées, des souffrances invisibilisées et une injustice normalisée.

Comme le rappelle Corruzzi avec une lucidité inquiétante :

« Nous sommes à un moment charnière où nous devons agir tant que nous le pouvons encore. La montée de l’extrême droite risque de nous faire taire, alors profitons de la possibilité que nous avons encore de parler et d’agir. »

Face à cette urgence, l’indignation ne suffit plus. C’est un engagement collectif, à tous les niveaux de la société, qui permettra de construire un système judiciaire véritablement au service de la justice et de la protection des victimes. Car comme le rappellent ces deux femmes engagées, le véritable scandale n’est pas tant dans cette décision particulière que dans sa banalité au sein d’un système qui perpétue, jour après jour, l’impunité des agresseurs et l’invisibilisation des victimes.