Quand un politicien censure la presse pour gagner une élection, affaire Maxime Degey c. Le Soir

Le 10 octobre 2024, à trois jours des élections communales, un juge liégeois ordonne en urgence une mesure exceptionnelle et rarissime : interdire préventivement à un journal de publier une information. En cause ? Un article du Soir révélant l’existence d’un réquisitoire du parquet contre Maxime Degey, alors candidat-bourgmestre à Verviers (MR), pour fraude fiscale. L’article ne paraîtra jamais. Du moins, pas avant ce 20 juin 2025. Car il aura fallu huit mois de bataille judiciaire pour que la cour d’appel de Liège mette un terme à cette interdiction, à cette censure infondée. Une vraie censure, dangereuse, inquiétante et sans précédent dans la Belgique démocratique récente.

Cet article se base sur les informations communiquées par le journal Le Soir dans l’article suivant.

Une censure validée en première instance

Tout commence avec une enquête judiciaire confidentielle. Selon un réquisitoire daté du 1er octobre 2024, le parquet de Liège demande le renvoi de Maxime Degey devant un tribunal correctionnel pour fraude fiscale. L’ancien restaurateur, devenu figure montante du MR verviétois, est soupçonné de ne pas avoir déclaré de revenus, de ne pas avoir payé la TVA, ni l’impôt des sociétés sur ses activités commerciales.

Le Soir apprend l’information et ils appliquent donc les principes du journalisme classique : recouper les informations (s’assurer d’avoir plusieurs sources qui affirment la même chose), vérifier, respecter le contradictoire. C’est dans ce dernier but que le 8 octobre, les journalistes contactent Maxime Degey pour l’interroger. Il ne répondra évidemment pas, mais le 10 octobre, à deux jours des élections, son avocat saisit en « extrême urgence » le tribunal de première instance de Liège, sans en informer Le Soir. En quelques heures, le juge prononce une ordonnance : interdiction pure et simple de publier quoi que ce soit à propos de ce réquisitoire, sans même entendre le journaliste impliqué.

Un grand journal empêché de publier, la presse muselée, en 2024, en démocratie.

Une stratégie calculée à 48h du scrutin

Ce que cette décision a permis, concrètement, c’est de maintenir Maxime Degey à l’abri de toute polémique judiciaire durant les dernières heures décisives de la campagne. Le 13 octobre, il fait le meilleur score de sa liste, pour seulement deux voix de plus que le troisième de la liste. Deux voix c’est une poignée d’électeurs qui, informés de l’enquête, auraient peut-être fait un autre choix.

C’est là que l’affaire dépasse la simple question de réputation personnelle. Le contrôle de l’information dans les jours précédant un vote est une arme puissante. Le recours à une ordonnance unilatérale pour censurer un journal sans même en entendre les arguments en est une autre. En quelques heures, un juge seul, saisi par un seul camp, a suspendu le droit de tout le public à être informé.

Une requête unilatérale est une procédure judiciaire exceptionnelle permettant à une partie de saisir un juge sans en informer la partie adverse. Elle est censée être réservée aux cas d’urgence absolue, où l’effet de surprise est crucial : violences, mises en danger immédiates, violations imminentes de droits fondamentaux. La liberté de la presse peut-elle être considérée comme un danger en soi ?

Dans ce cas, la justice a estimé que publier un article quelques jours avant les élections portait atteinte à l’honneur et à la réputation de Maxime Degey. Une interprétation qui fait glisser la notion de « dommage irréparable » vers celle de « dommage électoral » et qui ouvre la porte à toutes les dérives en période électorale.

Censure préventive, une atteinte frontale à la liberté de la presse

« La presse est libre ; La censure ne pourra jamais être établie », proclame l’article 25 de la Constitution belge. Et pourtant, pendant huit mois, un journal de référence en Belgique a été juridiquement empêché de publier une information jugée d’intérêt public, validée, sourcée et répondant à tous les standards déontologiques. Une première dans l’histoire de notre Royaume démocratique.

Le 23 décembre, une première audience contradictoire a enfin lieu, après plus de deux mois de silence imposé. Mais au lieu de confier l’examen de l’affaire à une autre chambre ou à un autre juge indépendant, c’est le même magistrat qui réexamine sa propre décision.

Autrement dit, le juge qui a censuré l’article en urgence est aussi celui qui décide si cette censure était légitime. Le risque de partialité est évident. Ce fonctionnement questionne profondément : comment garantir un véritable débat contradictoire si l’arbitre a déjà tranché ? Il s’agit là d’un défaut structurel de la procédure en référé unilatéral, qui mériterait d’être corrigé pour éviter d’installer un précédent.

La décision de la cour d’appel : un rappel salutaire

Dans son arrêt du 19 juin 2025, la cour d’appel de Liège annule l’ordonnance initiale. Elle estime que la décision du président du tribunal de première instance violait les articles 19 et 25 de la Constitution. La presse est libre, la censure est interdite, martèle la Cour.

Elle rappelle un autre principe fondamental : les fautes journalistiques, si elles existent, doivent être jugées a posteriori, après publication, pas avant. Elle souligne également un point crucial : le juge ne pouvait évaluer objectivement la nocivité d’un article… qu’il n’avait même pas lu.

Une enquête parallèle pour violation du secret professionnel

Mais l’affaire ne s’arrête pas là. Apprenant que Le Soir avait connaissance d’un document judiciaire confidentiel (le réquisitoire), le président du tribunal a signalé les faits au parquet. Une enquête pour « violation du secret professionnel » a donc été ouverte et le journaliste a été convoqué par la police, qui a tenté bien que mal de connaître l’identité de la source.

Ce type d’initiative, souvent qualifiée de « chasse aux sources », est également un signal alarmant. La protection des sources journalistiques est un pilier de la liberté de la presse. Si les journalistes ne peuvent plus garantir l’anonymat de leurs informateurs, de nombreuses affaires d’intérêt public ne verront jamais le jour.

Rassurez-vous néanmoins, le Soir affirme ne pas avoir donné sa source à la Police.

Un précédent très dangereux

Que se passerait-il si demain, n’importe quel candidat poursuivi par la justice ou visé par une enquête pouvait faire taire un journal à la veille d’un scrutin, simplement en invoquant l’urgence, l’atteinte à sa réputation ou à sa vie privée ? L’information sur des faits graves, mais fondés, pourrait être suspendue jusqu’à ce que les élections soient passées. Autrement dit : jusqu’à ce qu’il soit trop tard pour que cela serve au public.

C’est exactement ce qu’il s’est passé ici. Le tribunal a reconnu en juin 2025 que la censure était illégale. Mais le mal est déjà fait. L’article n’est pas paru à temps, le vote a eu lieu et Maxime Degey est devenu bourgmestre malgré des soupçons de fraude fiscale.

Entre soulagement et inquiétude

Côté Le Soir, l’avocate de la rédaction, Me Sandrine Carneroli, salue une « décision qui rappelle avec force le principe de l’interdiction de la censure préventive inscrite dans la Constitution ». Elle ajoute également que : « La loi ne doit en aucun cas être détournée pour bâillonner les journalistes et entraver l’accès à l’information d’intérêt public. »

Du côté de Maxime Degey, son avocat affirme que l’objectif a été atteint : éviter une publication avant les élections. « La Cour a tranché. Notre objectif était d’éviter la publication de cet article 2 jours avant les élections communales. Nous n’irons pas plus loin », déclare-t-il. Une manière d’admettre que la stratégie judiciaire a fonctionné, même si elle a été jugée illégale après coup.

Ce qu’il faut retenir

L’affaire Degey n’est pas qu’un imbroglio judiciaire. Elle révèle un point de vulnérabilité dans nos institutions. En permettant qu’un juge, saisi en urgence et sans contradictoire, puisse suspendre une information d’intérêt public, la justice ouvre une brèche. Une brèche où l’arme judiciaire devient un outil électoral.

En démocratie, la presse joue un rôle fondamental : informer, alerter, questionner. Ce droit n’est pas absolu, mais il est protégé. La censure préventive est l’un des tabous les plus solides de l’État de droit. L’avoir franchi, même temporairement, devrait être une alerte pour la population.

Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est claire : toute restriction à la liberté de la presse doit répondre à des critères stricts.

• Elle doit être prévue par la loi
• Poursuivre un but légitime
• Être proportionnée.

L’interdiction préventive d’un article sans contradictoire viole au moins deux de ces critères.

Ce que dit la jurisprudence de la CEDH sur la censure préventive

Depuis plusieurs décennies, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) considère la censure préalable comme une atteinte particulièrement grave à la liberté de la presse. Dans l’arrêt Observer et Guardian c. Royaume-Uni (1991), la Cour affirme que toute mesure d’interdiction préalable à la publication doit être exceptionnelle, strictement encadrée et proportionnée à un besoin social impérieux.

Autre arrêt marquant : Erla Hlynsdottir c. Islande (2012), où la CEDH rappelle que « le rôle de la presse est de transmettre des informations et des idées sur des questions d’intérêt public, y compris celles susceptibles de déranger, choquer ou inquiéter ».

Dans l’affaire Degey, l’interdiction a été prononcée sans contradictoire, par une requête unilatérale, avant publication et prolongée pendant huit mois. Autant de critères qui, selon la jurisprudence de la CEDH, constituent de graves violations des droits démocratiques.

Et maintenant ?

Cette décision de la cour d’appel est une victoire pour la presse libre. Mais elle ne règle pas tout. Le précédent est là et rien ne garantit que d’autres candidats, partis ou figures politiques ne tenteront pas à leur tour d’utiliser la justice comme outil de contrôle de l’information.

Il est donc urgent que les garanties constitutionnelles soient renforcées, que les juges soient mieux formés à la liberté de la presse et que les journalistes puissent exercer leur métier sans avoir à craindre des ordonnances surprises, des astreintes exorbitantes ou des convocations policières.

« Révéler, dénoncer et exister » c’est notre ligne chez En Bref. Face à ces tentatives de museler l’information, nous redoublons d’efforts pour renforcer l’indépendance journalistique. Aucun élu, aucun parti, aucune institution ne doit pouvoir décider de ce que vous avez le droit de savoir. Cette affaire est un signal d’alarme. Alors ne l’ignorons pas, car ce n’est pas seulement Le Soir qui a été censuré. C’est votre droit, à vous, citoyen·ne·s, d’être informé·e·s.