COMPRENDRE : Le système de pension belge

COMPRENDRE, le format qui vous éclaire sur les notions et institutions qui rythment l’actualité. Le nouvel Accord de Pâques de l’Arizona prévoit une réforme du système de pension. Pour en saisir tous les tenants et aboutissants, nous vous résumons l’histoire et le fonctionnement de notre système de pension.

L’âge légal de la retraite est, à partir de cette année 2025, fixée à 66 ans. Il sera de 67 ans dès 2030. Pour avoir accès à une pension, il faut comptabiliser minimum un jour de travail pour les salariés et fonctionnaires et un trimestre pour les indépendants. Pour avoir accès à la pension minimum et donc un revenu plus décent, il faut avoir travaillé au moins 30 ans.

La pension est calculée en fonction du statut du travailleur, de la durée de la carrière et des revenus perçus lors de celle-ci. Aux travailleurs aillant cumulé plusieurs statuts, est attribué une pension mixte. En Belgique, il existe trois régimes de pensions, correspondants à trois statuts : salarié, fonctionnaire et indépendant. A cela, s’ajoutent les régimes spéciaux qui concernent les ouvriers mineurs, les membres du personnel naviguant en aviation civile ainsi que les journalistes professionnels. Les différents régimes déterminent les modalités d’octroi des pensions et le montant des cotisations.

4 Piliers

Le premier pilier est la pension légale de l’Etat. Ce montant dépend de la situation familiale du travailleur, de son nombre d’années prestées, de son salaire et de son statut. En 2023, pour une carrière complète (45 ans), les pensions minimales étaient de 2046e brut/mois pour la pension de ménage et de 1637e brut/mois pour les pensionnés isolés. Ce montant sera impacté en cas de carrière incomplète, de travail à mi-temps. Certaines périodes non travaillées peuvent être assimilées, c’est-à-dire incluses dans le calcul comme si elles avaient été prestées. Il s’agit généralement de crédit-temps, de périodes de maladie ou de chômage involontaire. La pension légale seule est rarement suffisante pour vivre dignement et très souvent, elle ne permet pas de payer la facture mensuelle de la maison de repos. 

Le second pilier concerne la pension complémentaire. Pour les salariés, les employeurs prévoient une assurance groupe ou un fonds de pension. L’employeur peut y verser des primes qui donneront droit à un avantage fiscal. Pour les indépendants, il existe la Pension libre complémentaire pour les indépendants. Ce pilier ne concerne pas les fonctionnaires statutaires. 

Le troisième pilier concerne l’épargne-pension. Cette fois-ci c’est le travailleur qui constitue lui-même sa pension complémentaire, profitant également d’un avantage fiscal. Deux options sont possibles : soit une assurance épargne-pension avec un rendement garanti, soit un fonds d’épargne-pension dont le rendement est lié au marché boursier. Une échelle de montants donne droit à une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 30%.

Le quatrième pilier est l’épargne individuelle. Celle-ci ne bénéficie pas d’avantages fiscaux et est généralement constituée des comptes épargnes, fonds d’investissements et produits d’assurance. A cela peuvent s’ajouter le patrimoine mobilier et immobilier, bien qu’ils soient parfois considérés comme un cinquième pilier. 

Réformes

Des questions peuvent se poser sur la pérennité de notre système de pension actuel. La répartition démographique soulève un sérieux problème. Le premier pilier, la pension légale est financé par répartition. Les actifs paient des cotisations qui financent les retraites des pensionnés. L’augmentation de l’espérance de vie ainsi que l’arrivée de plus en plus tardive des jeunes sur le marché du travail ont déformé la pyramide des âges. Il y a 50 ans, il y avait à peu près cinq actifs pour financer un retraité, aujourd’hui cela tombe à trois. Ce déséquilibre met sous pression notre système et appelle à une réforme. Reste à savoir à quel prix.

Plusieurs pistes sont envisageables. Premièrement, l’augmentation de l’âge de départ, qui est déjà en cours. Ensuite, l’augmentation des impôts, le recours à l’endettement et l’incitation à l’épargne individuelle. Ces possibilités ne sont que partielles et impliquent des efforts et des risques.

Le gouvernement Arizona prévoit plusieurs mesures concernant les pensions. Il prévoit la fin progressive des régimes d’exceptions. Ceux-ci permettent aux militaires et au personnel roulant de la SNCB de partir à la retraite plus tôt en raison de la pénibilité de leur travail. La suppression de cet avantage est au coeur des récentes grèves effectuées par le secteur ferroviaire. Un autre changement majeur porte sur la réduction des périodes de carrière assimilées au temps de travail dans le calcul pour la pension. Cette mesure peut être considérée comme inégalitaire dans le sens qu’elle touche plus particulièrement les femmes. Ce sont majoritairement elles qui prennent des congés parentaux et des crédits-temps. Un autre grande mesure est la transformation du système de bonus en système de bonus et malus. Seuls les travailleurs qui ont 35 ans de carrière, avec 156 jours de travail effectif par an (soit six mois) et au moins 7.020 jours de travail effectif au total, pourront bénéficier d’une retraite anticipée sans malus. Ceux qui ne remplissent pas ces conditions verront leur pension rabotée pour chaque année de pension anticipée. Si des réformes sont nécessaires pour pérenniser notre système, on peut se demander si ce n’est pas les personnes déjà les plus précarisés qui vont en subir les conséquences négatives en premier. Selon Thierry Bodson, président de la FGTB, les changements sont trop brutaux et manquent de périodes de transition.

La Minute Historique : une lutte sociale

Le système des retraites est le fruit d’une lutte sociale de longue haleine. Le chemin fut long, des premières ébauches à la fin du XIXe siècle au sytème actuel. C’est dans la deuxième moitié du XIXe siècle que naissent les premières caisses d’épargnes privées ainsi que la CGER (Caisse générale épargne et retraite) supportée par l’état. Dans un premier temps, elles ont très peu d’effets, en raison du salaire des ouvriers. Ceux-ci étant particulièrement bas et ne permettant pas de place à l’épargne. En 1900, se développent les assurances libres et subsidiée. Chacun cotise pour sa propre retraite, c’est un sytème par capitalisation. C’est en 1924 que l’assurance pension devient obligatoire. Les cotisations sont versées par les ouvriers et par les patrons, l’ensemble est subventionné par l’Etat. Avec le pacte social de 1944, l’assurance pension devient un secteur de la Sécurité sociale. 

Très vite, naît la peur du déséquilibre démographique et le besoin de constituer des réserves. En 1955, une loi prévoit ces réserves et proclame le droit à une pension individualisée. C’est-à-dire proportionnelle à la durée de la carrière et au salaire moyen du travailleur. Est également introduite l’indexation des pensions, les retraites sont liées à l’évolution du coût de la vie. Ce sont les fondations d’une réelle sécurité d’existence pour les personnes âgées.

Deux types de financements

La capitalisation consiste à épargner tout au long de sa carrière pour sa propre retraite. C’est le système imaginé à la moitié du 19e siècle. Il a ses limites, il n’est accessible qu’aux travailleurs qui gagnent suffisamment pour pouvoir mettre de l’argent de côté et il n’est pas sûr financièrement car soumis à l’inflation et à la dévaluation de la monnaie. De plus les syndicats, à l’époque dénoncent une “pension à la mort”. Beaucoup de travailleurs décèdent avant de pouvoir toucher leur retraite. De nos jours, la capitalisation est utilisée pour les 2èmes et 3èmes piliers. 

La répartition permet de payer les pensions par les cotisations. C’est ce système utilisé pour le premier pilier. Il est fondé sur la solidarité, les travailleurs d’aujourd’hui financent les retraites des travailleurs d’hier. Ce système permet une sécurité d’existence et une meilleure adéquation entre le niveau de vie et le montant de la pension. Elle demande cependant un certain équilibre démographique entre les actifs et les retraités.